Terms of Use

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée :

• KeeMatch : la plateforme SaaS de gestion d'entreprise accessible à l'adresse keematch.com, incluant tous ses modules, fonctionnalités, applications mobiles et APIs associées
• KeeBoost / l'Éditeur : KeeBoost SARL, société immatriculée au RCCM de Douala sous le numéro CM-DLA-02-2025-B12-00328, propriétaire et éditeur de KeeMatch
• Client / Abonné : toute personne physique ou morale qui crée un compte et souscrit un abonnement payant à KeeMatch
• Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à accéder à la plateforme dans le cadre de son compte
• Compte : l'espace personnel et sécurisé créé par le Client sur KeeMatch, identifié par son adresse email et son mot de passe
• Abonnement : contrat conclu entre le Client et KeeBoost permettant l'accès aux fonctionnalités de KeeMatch selon le plan souscrit
• Données Client : l'ensemble des informations et données (ventes, stocks, clients, employés, comptabilité) saisies par le Client dans KeeMatch
• Service : l'accès à la plateforme KeeMatch et ses fonctionnalités tel que décrit aux présentes CGU
• OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, dont le droit s'applique dans les 17 États membres

2. Éditeur du service et mentions légales

La plateforme KeeMatch est éditée et exploitée par :

KeeBoost est une société spécialisée dans l'accompagnement des entreprises dans leur transformation digitale. KeeMatch, son produit phare, est une solution ERP SaaS née il y a plus de 5 ans et utilisée par des milliers d'entreprises dans les pays membres de l'OHADA ainsi qu'en France.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme KeeMatch est soumise à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation intervient :

• Lors de la création d'un compte (essai gratuit ou abonnement payant), par le cochage de la case d'acceptation des CGU
• Lors de la connexion à la plateforme après la mise à jour des présentes CGU
• Par toute utilisation de la plateforme, qui vaut acceptation tacite des CGU en vigueur

Si vous n'acceptez pas les présentes CGU dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de KeeMatch et fermer votre compte.

Les présentes CGU prévalent sur tout autre document, bon de commande ou accord verbal, sauf accord écrit signé par un représentant légal de KeeBoost SARL.

4. Description du service KeeMatch

KeeMatch est une plateforme ERP (Enterprise Resource Planning) en mode SaaS (Software as a Service) conçue spécifiquement pour les entreprises africaines et francophones. Le service comprend notamment :

• Gestion des ventes, facturation et caisse (POS)
• Gestion des stocks et des achats (fournisseurs)
• Comptabilité conforme au plan comptable OHADA/SYSCOHADA
• Gestion des ressources humaines (RH) et de la paie
• Gestion multi-branches et multi-entités
• Modules métiers spécialisés : hôtellerie, restauration, pharmacie, club de gym, e-commerce, MLM, CRM, gestion de projets
• Tableau de bord analytique avec Power BI intégré et analyses IA
• Gestion des affiliés et partenaires commerciaux
• Support technique et accompagnement

Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan d'abonnement souscrit (voir Article 6). KeeBoost se réserve le droit de modifier, améliorer ou retirer des fonctionnalités, sous réserve d'en informer les clients concernés avec un préavis raisonnable.

5. Création et gestion du compte

5.1 Conditions d'accès

Pour créer un compte KeeMatch, vous devez :

• Être une personne majeure (18 ans et plus) ou agir au nom d'une personne morale légalement constituée
• Disposer d'une adresse email valide et d'un numéro de téléphone actif
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour

5.2 Responsabilité du titulaire du compte

Le Client est seul responsable :

• De la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe)
• De toutes les actions effectuées depuis son compte, qu'elles soient réalisées par lui-même ou par les utilisateurs qu'il autorise
• De la gestion des accès et des rôles attribués à ses utilisateurs
• De la conformité de l'utilisation de KeeMatch avec la législation applicable à son activité

En cas de compromission de ses identifiants, le Client doit en informer immédiatement KeeBoost à l'adresse info@keeboost.com et modifier son mot de passe sans délai.

5.3 Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser KeeMatch pour :

• Des activités illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
• La revente de l'accès à des tiers non autorisés
• Des tentatives de piratage, reverse engineering ou décompilation de la plateforme
• La transmission de virus, logiciels malveillants ou tout contenu nuisible
• Des activités violant les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Toute activité visant à surcharger ou compromettre l'infrastructure de KeeMatch

6. Tarifs et plans d'abonnement

KeeMatch propose les plans tarifaires suivants, libellés en euros (€) et en francs CFA (FCFA) :

Les tarifs affichés sont indiqués hors taxes. Les taxes applicables (TVA en France, TVA au Cameroun selon le régime fiscal) sont ajoutées à la facturation selon la législation fiscale applicable au pays du Client.

6.1 Fiscalité applicable

• Clients en France : TVA française au taux en vigueur (20% sur les services SaaS B2B et B2C), sauf exonération applicable (TVA intracommunautaire pour entreprises assujetties avec numéro de TVA valide)
• Clients au Cameroun : TVA camerounaise au taux en vigueur selon le régime fiscal du client
• Clients dans les autres pays OHADA : Taxes locales applicables selon la législation du pays du Client
• Clients hors France et hors OHADA : Taxe applicable selon les règles de territorialité fiscale du pays du Client

6.2 Modifications tarifaires

KeeBoost se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera communiquée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les abonnements en cours ne sont pas affectés pendant leur période d'engagement. À leur renouvellement, les nouveaux tarifs s'appliquent.

7. Modalités de paiement

KeeMatch accepte les modes de paiement suivants :

Tout paiement est réputé effectué à la date de réception des fonds sur le compte de KeeBoost SARL. En cas de paiement par virement bancaire, les frais bancaires sont à la charge du Client. Les données de paiement par carte sont traitées directement par nos partenaires de paiement certifiés PCI-DSS et ne sont jamais stockées par KeeBoost.

7.1 Défaut de paiement

En cas de non-paiement à l'échéance :

• Une relance par email est envoyée dès le premier jour de retard
• Le compte est suspendu (accès en lecture seule) après 7 jours de retard
• Le compte est résilié et les données programmées pour suppression après 30 jours de retard non régularisé
• Des pénalités de retard peuvent être appliquées au taux légal en vigueur dans le pays du Client

8. Durée, renouvellement et résiliation de l'abonnement

8.1 Durée

Les abonnements KeeMatch sont souscrits pour une période de 12 mois (abonnement annuel). La date de début d'abonnement est la date de validation du paiement.

8.2 Renouvellement

À l'issue de chaque période d'abonnement, celui-ci est automatiquement renouvelé pour une période identique, au tarif en vigueur à la date de renouvellement, sauf :

• Notification de résiliation par le Client au moins 15 jours avant la date de renouvellement
• Défaut de paiement à la date d'échéance

Un email de rappel est envoyé au Client 30 jours avant chaque renouvellement.

8.3 Changement de plan

Le Client peut à tout moment :

• Passer à un plan supérieur (upgrade) : effectif immédiatement, le solde de la période en cours est proratisé
• Passer à un plan inférieur (downgrade) : effectif à la prochaine date de renouvellement, aucun remboursement pour la période en cours

9. Essai gratuit

KeeMatch propose un accès gratuit de 14 jours permettant de découvrir les fonctionnalités de la plateforme dans les conditions suivantes :

• Durée : 14 jours calendaires à compter de la création du compte
• Limites de l'essai : 1 site, 1 utilisateur, 10 produits, 10 factures maximum
• Accès aux modules : Tous les modules sont accessibles en version d'essai
• Aucune carte bancaire requise pour démarrer l'essai
• À l'issue des 14 jours, le compte passe en mode restreint jusqu'à souscription d'un abonnement payant
• Les données saisies pendant l'essai sont conservées et accessibles après souscription d'un abonnement payant

10. Obligations réciproques des parties

10.1 Obligations de KeeBoost envers le Client

• Fournir l'accès à KeeMatch selon les caractéristiques du plan souscrit
• Assurer la disponibilité du service avec un objectif de disponibilité de 99,5% par mois (hors maintenances planifiées)
• Notifier les maintenances planifiées au moins 48 heures à l'avance par email
• Assurer la sécurité et la sauvegarde des données du Client (voir Article 11)
• Fournir un support technique réactif via email, WhatsApp et l'interface de la plateforme
• Informer le Client de toute modification substantielle du service avec un préavis raisonnable

10.2 Obligations du Client envers KeeBoost

• Payer les abonnements dans les délais convenus
• Utiliser KeeMatch conformément aux présentes CGU et à la législation applicable
• Maintenir à jour ses informations de compte (coordonnées, email de facturation)
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations de son plan
• Informer KeeBoost de tout incident de sécurité ou usage frauduleux dès qu'il en a connaissance
• Obtenir les autorisations nécessaires pour les données de tiers qu'il saisit dans KeeMatch (données de clients, employés, fournisseurs)

11. Données du Client — propriété et responsabilité

11.1 Propriété des données

Les données saisies par le Client dans KeeMatch lui appartiennent exclusivement. KeeBoost n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données et ne les utilisera pas à d'autres fins que la fourniture du service.

11.2 Responsabilité des données

Le Client est responsable de traitement au sens du RGPD et de la législation applicable pour toutes les données de tiers qu'il saisit dans KeeMatch (données de ses clients, employés, fournisseurs). À ce titre, il est seul responsable de la légitimité de ces traitements vis-à-vis des personnes concernées.

11.3 Portabilité et export

Le Client peut à tout moment exporter l'intégralité de ses données aux formats Excel/CSV depuis son espace KeeMatch, sans surcoût ni restriction.

11.4 Sauvegardes

KeeBoost effectue des sauvegardes automatiques quotidiennes des données des Clients et les conserve pendant une période de 30 jours glissants. En cas d'incident, la restauration est possible sur demande au support technique.

12. Disponibilité du service et maintenance

KeeBoost s'engage à maintenir la plateforme KeeMatch disponible 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité mensuelle de 99,5% (soit moins de 3h36 d'indisponibilité non planifiée par mois).

Sont exclus du calcul de disponibilité :

• Les maintenances planifiées notifiées au moins 48h à l'avance
• Les cas de force majeure (coupures internet nationales, catastrophes naturelles, actes de cyberguerre)
• Les interruptions dues à un usage non conforme aux présentes CGU par le Client

13. Limitation de responsabilité

KeeBoost s'engage à déployer tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du service. Cependant :

• KeeBoost n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, manques à gagner ou préjudices commerciaux résultant d'une indisponibilité du service, sauf en cas de faute grave prouvée de KeeBoost
• La responsabilité de KeeBoost est en tout état de cause limitée au montant des abonnements payés par le Client au cours des 12 mois précédant le dommage allégué
• KeeBoost n'est pas responsable de l'exactitude des données saisies par le Client, ni des décisions prises par le Client sur la base des analyses générées par KeeMatch
• KeeBoost n'est pas responsable des conséquences fiscales, comptables ou juridiques de l'utilisation de KeeMatch par le Client. Le Client reste seul responsable de la conformité de sa comptabilité avec la législation applicable dans son pays

14. Résiliation

14.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace KeeMatch ou en envoyant une demande à info@keeboost.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période restante, sauf disposition légale contraire applicable dans le pays du Client.

14.2 Résiliation par KeeBoost

KeeBoost se réserve le droit de résilier un abonnement, avec un préavis de 30 jours par email, dans les cas suivants :

• Non-paiement des abonnements après relances infructueuses
• Violation grave des présentes CGU (usage frauduleux, tentative de piratage, etc.)
• Décision de cesser la commercialisation du service (avec remboursement proratisé de la période non consommée)

En cas de violation grave caractérisée, KeeBoost se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès sans préavis, le Client étant informé par email simultanément.

14.3 Effets de la résiliation

À la date de résiliation effective :

• L'accès à KeeMatch est désactivé
• Le Client dispose de 3 mois pour exporter ses données depuis un accès en lecture seule limité
• Au terme du délai d'export, les données sont supprimées de nos serveurs actifs, sauf obligations légales de conservation (données comptables : 10 ans)

15. Propriété intellectuelle

KeeMatch et l'ensemble de ses composants (code source, interface graphique, marques, logos, base de données, documentation) sont la propriété exclusive de KeeBoost SARL, protégée par le droit camerounais de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables (Convention de Berne, ADPIC).

L'abonnement à KeeMatch confère au Client un droit d'accès et d'utilisation du service, non exclusif, non transférable et révocable, dans le seul cadre de son activité professionnelle. Toute reproduction, représentation, modification, commercialisation ou exploitation de KeeMatch en dehors de ce cadre est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Les marques "KeeMatch" et "KeeBoost" sont déposées. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable de KeeBoost SARL est interdite.

16. Droit applicable, conformité et juridiction

16.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par :

• Le droit camerounais et les actes uniformes de l'OHADA (notamment l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE) pour l'ensemble des utilisateurs
• Le droit français et le RGPD (UE 2016/679) pour les utilisateurs domiciliés en France ou dans l'Union Européenne, en ce qui concerne la protection des données personnelles
• La Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun

16.2 Conformité RGPD (France et UE)

Pour les utilisateurs localisés en France et dans l'Union Européenne, KeeBoost agit en qualité de sous-traitant de données au sens du RGPD pour les données client saisies dans la plateforme, et en qualité de responsable de traitement pour les données de compte et de facturation. Les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles sont détaillés dans la Politique de Confidentialité.

16.3 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher un règlement amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend.

À défaut d'accord amiable :

• Pour les Clients domiciliés dans les pays de la zone OHADA : compétence exclusive des tribunaux de Douala (Cameroun)
• Pour les Clients domiciliés en France : compétence des tribunaux compétents selon les règles de droit commun français, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs

16.4 Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

17. Contact et service client